Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »

JORF n°0140 du 18 juin 2023

En vigueur depuis le 19/06/2023En vigueur depuis le 19 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/06/2023Version en vigueur depuis le 19 juin 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.