Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.