Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0136 du 14 juin 2023

En vigueur depuis le 15/06/2023En vigueur depuis le 15 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/06/2023Version en vigueur depuis le 15 juin 2023


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
- Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.