Décret n° 2023-453 du 9 juin 2023 relatif à l'évolution du dépistage des anticorps anti-A et anti-B immuns à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang

JORF n°0134 du 11 juin 2023

En vigueur depuis le 12/06/2023En vigueur depuis le 12 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/06/2023Version en vigueur depuis le 12 juin 2023


Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.