Décret du 8 mars 1978 autorisant la création par le commissariat à l’énergie atomique d'un réacteur expérimental dénommé Orphée sur le site nucléaire de Saclay (Essonne)

En vigueur depuis le 21/05/2018En vigueur depuis le 21 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2018Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

Modifié par Décret n°2018-365 du 18 mai 2018 - art. 1

Le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Saclay, une installation nucléaire de base à but expérimental, dénommée Orphée, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

L’installation comprendra un réacteur expérimental du type « Piscine », d’une puissance nominale de 14 MW, et l’ensemble des dispositifs expérimentaux et équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan joint au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45000 Orléans ; - à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.


Conformément à l'article 1 du décret n° 2018-365 du 18 mai 2018, le plan annexé au présent décret est remplacé par le plan annexe audit décret.