Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Paluel (commune de Paluel), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Paluel, dans les conditions définies par la demande susvisée du 30 avril 1976 et le dossier modifié joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur, du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression, et l’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MW.
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
Au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, Paris (7') :
A la direction du gaz. de l’électricité et du charbon, 3 et 5, rue Barbet-de-Jouy, Paris (7e) ;
Au service de l’industrie et des mines Haute-Normandie, 68-70, rampe Bouvreuil, Rouen ;
A la préfecture de la Seine-Maritime, cours Clemenceau, Rouen.
Conformément au 2° de l'article 1 du décret n° 2022-274 du 28 février 2022, le plan annexé au présent décret est remplacé par le plan annexé audit décret de 2022.