Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à exploiter l'installation nucléaire de base dénommée Mélox implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard)

JORF n°232 du 5 octobre 2004

En vigueur depuis le 06/10/2004En vigueur depuis le 06 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/10/2004Version en vigueur depuis le 06 octobre 2004


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.