Décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une extension à l'installation nucléaire de base, dénommée Melox, sur la commune de Chusclan (département du Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

En vigueur depuis le 31/07/1999En vigueur depuis le 31 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1999Version en vigueur depuis le 31 juillet 1999

a)-Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 21 mai 1990 susvisé sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à l'article 1er du présent décret.

b)-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 21 mai 1990
Art. 1