Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025