Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

En vigueur depuis le 09/06/2023En vigueur depuis le 09 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/06/2023Version en vigueur depuis le 09 juin 2023

Modifié par Décret n°2023-443 du 7 juin 2023 - art. 1

La part collective du " pass Culture " est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 6e, 5e, 4e et de 3e dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.


Conformément à l’article 8 du décret n° 2023-443 du 7 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.