Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l'accès à l'action sociale des armées

JORF n°0130 du 7 juin 2023

En vigueur depuis le 08/06/2023En vigueur depuis le 08 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2023Version en vigueur depuis le 08 juin 2023


En application de l'article 6 du décret du 5 juin 2023 susvisé, le présent arrêté organise l'accès à l'action sociale des armées.