Décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche

JORF n°0130 du 7 juin 2023

En vigueur depuis le 08/06/2023En vigueur depuis le 08 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/06/2023Version en vigueur depuis le 08 juin 2023


Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.