TRAITEMENT POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Traitements pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial | Finalités du traitement |
Traitement automatisé relatif aux données transmises par les opérateurs de compétences dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage | Le dépôt et l'instruction du dossier |
Traitement automatisé relatif aux données transmises dans le cadre de la conclusion de contrats d'apprentissage avec des employeurs publics | La transmission, le dépôt et l'instruction du dossier |
Portail de service Mes démarches emploi et formation | La prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les organismes concernés |