Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre

JORF n°0127 du 3 juin 2023

En vigueur depuis le 04/06/2023En vigueur depuis le 04 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/06/2023Version en vigueur depuis le 04 juin 2023


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.