Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0165 du 17 juillet 2008

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/2023Version en vigueur depuis le 03 juin 2023

Modifié par Arrêté du 4 mai 2023 - art. 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'aviron et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en aviron et disciplines associées en sécurité ;

-être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :


-la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option “ côtière ” et option “ eaux intérieures ” ;

-la mise en place d'une séance pédagogique d'apprentissage en sécurité d'une durée de quarante-cinq minutes maximum pour un équipage évoluant au niveau régional, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2023 (NOR : SPOV2312511A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.