Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

JORF n°0126 du 2 juin 2023

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/06/2023Version en vigueur depuis le 03 juin 2023


Directeur de la fondation hospitalière


Le directeur est désigné par le président, après avis du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le directeur assure la gestion courante de la Fondation 15-20 pour la vision et règle les affaires ne relevant pas de la compétence exclusive du conseil d'administration.
A ce titre, le directeur de la Fondation 15-20 pour la vision :


- prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration ;
- prépare le programme de travail de la Fondation 15-20 pour la Vision ;


Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président du conseil d'administration telle que définie au règlement intérieur.
Le directeur représente la fondation en justice après délégation écrite du président du conseil d'administration.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec les fonctions de directeur d'un établissement public de santé et de membre du conseil d'administration.