Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

JORF n°0126 du 2 juin 2023

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/2023Version en vigueur depuis le 03 juin 2023


Siège social


La fondation a son siège social :
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Ce siège peut être transféré sur décision de son conseil d'administration.