Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

JORF n°0126 du 2 juin 2023

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


Fondation hospitalière (articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)