Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

JORF n°0126 du 2 juin 2023

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2023

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