Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

JORF n°0126 du 2 juin 2023

En vigueur depuis le 03/06/2023En vigueur depuis le 03 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 03/06/2023Version en vigueur depuis le 03 juin 2023


Déclaration d'intérêts


Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont tenus, lors de leur prise de fonctions, d'établir une déclaration d'intérêts remise au fondateur dans des conditions définies au règlement intérieur.