Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

JORF n°0124 du 31 mai 2023

En vigueur depuis le 01/06/2023En vigueur depuis le 01 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2023

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/06/2023Version en vigueur depuis le 01 juin 2023


Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation, de coordonnateur régional de formation, de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans cet emploi selon le tableau de correspondance suivant :


Echelons d'origine

Echelon de reclassement

Ancienneté attribuée
(dans la limite de la durée de l'échelon)

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise