Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JORF n°0123 du 28 mai 2023

En vigueur depuis le 29/05/2023En vigueur depuis le 29 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 29/05/2023Version en vigueur depuis le 29 mai 2023


La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.