Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)

JORF n°0122 du 27 mai 2023

En vigueur depuis le 28/05/2023En vigueur depuis le 28 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/05/2023Version en vigueur depuis le 28 mai 2023


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.