Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)

JORF n°0122 du 27 mai 2023

En vigueur depuis le 28/05/2023En vigueur depuis le 28 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/2023Version en vigueur depuis le 28 mai 2023


L'aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.