Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

JORF n°0122 du 27 mai 2023

En vigueur depuis le 28/05/2023En vigueur depuis le 28 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/05/2023Version en vigueur depuis le 28 mai 2023


L'évaluation de l'expérimentation fait l'objet d'un rapport présenté par le ministre chargé de la formation professionnelle en vue de sa transmission au Parlement, qui mesure les résultats de l'expérimentation en termes d'accès à la certification professionnelle, d'insertion professionnelle et d'accès à l'emploi des bénéficiaires du contrat de professionnalisation mentionné à l'article 1er.
Cette évaluation est réalisée sur la base de critères de nature qualitative et quantitative, et d'indicateurs statistiques, selon des modalités précisées par le cahier des charges prévu à l'article 1er.