Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

JORF n°0121 du 26 mai 2023

En vigueur depuis le 27/05/2023En vigueur depuis le 27 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2023Version en vigueur depuis le 27 mai 2023


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.