Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

JORF n°0121 du 26 mai 2023

En vigueur depuis le 27/05/2023En vigueur depuis le 27 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2023Version en vigueur depuis le 27 mai 2023


Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.