Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article Tableau IX

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023

Modifié par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 14

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457.

Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions sont modifiées.


Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021, les B et C sont abrogés.

Conformément à l’article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2023.