Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

JORF n°90 du 17 avril 2002

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023

Modifié par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 2

Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.


Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2023 (NOR : ARMH2310711A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er octobre 2023.