Arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

JORF n°0116 du 20 mai 2023

En vigueur depuis le 21/05/2023En vigueur depuis le 21 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2023Version en vigueur depuis le 21 mai 2023


Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.