Article 16

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Chapitre Ier : Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Dispositions visant à mieux garantir la sécurité (Articles 9 à 19)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 20 à 28)
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 29)
- Article 29

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité intérieure - art. L613-3 (V)

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