Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°206 du 6 septembre 2007

En vigueur depuis le 19/05/2023En vigueur depuis le 19 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/05/2023Version en vigueur depuis le 19 mai 2023

Modifié par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 8

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “tennis de table” figure en annexe IV au présent arrêté.


Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 avril 2023 (NOR : SPOV2310635A), ces dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.