Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

En vigueur depuis le 19/05/2023En vigueur depuis le 19 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/2023Version en vigueur depuis le 19 mai 2023


Le concours national d'agrégation en histoire du droit est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html.

L'organisation de ce concours est à la charge de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.