Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

En vigueur depuis le 17/05/2023En vigueur depuis le 17 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2023Version en vigueur depuis le 17 mai 2023

Modifié par Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 - art. 2

Outre, d'une part, l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, d'autre part, les directions et délégations intervenant dans le domaine du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du numérique en matière de santé, l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité comprend :

-la direction générale de la santé ;

-la direction générale de la cohésion sociale ;

-la direction générale de l'offre de soins ;

-la direction de la sécurité sociale ;

-la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Chaque direction, dans le champ de ses attributions, anime et coordonne l'action des services déconcentrés compétents en matière de santé et de solidarité, participe à l'évaluation des politiques dont elle a la charge et suit, en liaison avec la délégation compétente, les questions européennes et internationales.