Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2021