Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

En vigueur depuis le 07/05/2023En vigueur depuis le 07 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/05/2023Version en vigueur depuis le 07 mai 2023

Modifié par Décret n°2023-347 du 4 mai 2023 - art. 4

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.