Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

JORF n°0106 du 6 mai 2023

En vigueur depuis le 07/05/2023En vigueur depuis le 07 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/05/2023Version en vigueur depuis le 07 mai 2023


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.