Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs

JORF n°0106 du 6 mai 2023

En vigueur depuis le 07/05/2023En vigueur depuis le 07 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2023Version en vigueur depuis le 07 mai 2023


L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.