Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

JORF n°267 du 16 novembre 2002

En vigueur depuis le 26/04/2017En vigueur depuis le 26 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

Modifié par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 2

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.

Le jury est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.