Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

JORF n°267 du 16 novembre 2002

En vigueur depuis le 17/11/2002En vigueur depuis le 17 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/11/2002Version en vigueur depuis le 17 novembre 2002


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.