Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

En vigueur depuis le 06/05/2023En vigueur depuis le 06 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2023Version en vigueur depuis le 06 mai 2023

Modifié par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étrangerGradesGroupe
de résidence
Italie, Académie de France à Rome :
- Directeur
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
6
Italie, Académie de France à Rome :
- Secrétaire général
- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
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Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

- Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures
Administrateur civil

Administrateur civil hors classe
8
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

- Conseiller culture
Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration hors classe

ou autre agent public de catégorie A de même niveau
8