Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse

JORF n°204 du 4 septembre 2003

En vigueur depuis le 05/09/2003En vigueur depuis le 05 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2003Version en vigueur depuis le 05 septembre 2003

Dans le département de la Haute-Corse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publiqueCIRCONSCRIPTIONCOMMUNES
Bastia.Bastia.Bastia, Furiani, Ville-di-Pietrabugno, Biguglia.