Décret n° 2023-320 du 27 avril 2023 portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

JORF n°0101 du 29 avril 2023

En vigueur depuis le 30/04/2023En vigueur depuis le 30 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/04/2023Version en vigueur depuis le 30 avril 2023


La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.