Décret n° 2023-317 du 27 avril 2023 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022 (1)

JORF n°0101 du 29 avril 2023

En vigueur depuis le 30/04/2023En vigueur depuis le 30 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2023Version en vigueur depuis le 30 avril 2023


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.