Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 7 à 13)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 14 à 101)
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance (Articles 14 à 24)
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 45)
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 30)
Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 31 à 39)
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 40 à 45)
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires (Articles 46 à 69)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 46 à 52)
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique (Articles 53 à 55)
Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique (Articles 56 à 58)
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 59 à 65)
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes (Articles 66 à 68)
Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement (Article 69)
Chapitre IV : La protection physique (Articles 70 à 85)
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique (Articles 70 à 78)
Section 2 : Zones de protection contre le sabotage (Articles 79 à 80)
Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement (Articles 81 à 82)
Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires (Articles 83 à 85)
Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn) (Articles 86 à 91)
Chapitre VI : La protection des informations (Articles 92 à 94)
Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire (Articles 95 à 100)
Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation (Article 101)
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS (Articles 102 à 118)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 119 à 123)
Annexe
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Article 104
Version en vigueur depuis le 28/04/2023Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
Lorsque l'autorisation concerne l'élaboration, la détention, le transfert ou l'utilisation de matières nucléaires, l'opérateur décrit dans la demande d'autorisation le périmètre géographique du lieu dans lequel il souhaite exercer une ou plusieurs activités soumises à autorisation, et au sein duquel sont appréciés les seuils définis à l'article R. 1333-8 du code de la défense. Ce périmètre est appelé périmètre d'autorisation.
Ce périmètre contient l'ensemble des matières nucléaires présentes ou mises en œuvre, susceptibles du fait de leur proximité d'être les cibles d'une même opération malveillante et pouvant être protégées par un système de sécurité nucléaire commun, y compris celles mises en œuvre par des entités nucléaires hébergées.
L'autorisation est donnée pour une ou plusieurs des activités énumérées à l'article L. 1333-2 du code de la défense, pour l'ensemble des matières présentes ou mises en œuvre, y compris dans les entités nucléaires hébergées.