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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 7 à 13)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 14 à 101)
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance (Articles 14 à 24)
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 45)
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 30)
Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 31 à 39)
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 40 à 45)
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires (Articles 46 à 69)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 46 à 52)
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique (Articles 53 à 55)
Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique (Articles 56 à 58)
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 59 à 65)
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes (Articles 66 à 68)
Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement (Article 69)
Chapitre IV : La protection physique (Articles 70 à 85)
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique (Articles 70 à 78)
Section 2 : Zones de protection contre le sabotage (Articles 79 à 80)
Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement (Articles 81 à 82)
Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires (Articles 83 à 85)
Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn) (Articles 86 à 91)
Chapitre VI : La protection des informations (Articles 92 à 94)
Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire (Articles 95 à 100)
Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation (Article 101)
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS (Articles 102 à 118)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 119 à 123)
Annexe
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Article 35
Version en vigueur depuis le 28/04/2023Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
L'opérateur précise et met en œuvre les modalités appropriées de recrutement, de sensibilisation, de gestion des compétences, de formation, d'évaluation, d'entraînement, d'exercices, de qualification et d'habilitation nécessaires au respect des exigences spécifiées.
Pour les intervenants extérieurs ou les entités nucléaires hébergées, ces modalités peuvent être mises en œuvre par un tiers. Dans ce cas, l'opérateur s'assure de leur adéquation et de leur mise en place effective.