Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

JORF n°0099 du 27 avril 2023

En vigueur depuis le 28/04/2023En vigueur depuis le 28 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 33

Version en vigueur depuis le 28/04/2023Version en vigueur depuis le 28 avril 2023


L'opérateur met en place les dispositions nécessaires au développement de la culture de sécurité nucléaire, notamment avec :


- un niveau élevé de sensibilisation à la sécurité nucléaire ;
- une haute compréhension du principe selon lequel la sécurité nucléaire est de la responsabilité de chacun ;
- une compréhension de la possibilité de menace interne, et des actions de prévention et de protection contre celle-ci ;
- une incitation, concernant son personnel, celui des intervenants extérieurs et des entités nucléaires hébergées, à détecter et signaler tout fait suspect, et à réagir de façon adaptée.


Ces dispositions concernent le personnel de l'opérateur, des intervenants extérieurs et des entités nucléaires hébergées. Elles sont adaptées également pour toutes les autres personnes qui accèdent au sein du périmètre d'autorisation.