Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 7 à 13)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 14 à 101)
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance (Articles 14 à 24)
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 45)
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 30)
Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 31 à 39)
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 40 à 45)
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires (Articles 46 à 69)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 46 à 52)
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique (Articles 53 à 55)
Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique (Articles 56 à 58)
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 59 à 65)
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes (Articles 66 à 68)
Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement (Article 69)
Chapitre IV : La protection physique (Articles 70 à 85)
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique (Articles 70 à 78)
Section 2 : Zones de protection contre le sabotage (Articles 79 à 80)
Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement (Articles 81 à 82)
Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires (Articles 83 à 85)
Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn) (Articles 86 à 91)
Chapitre VI : La protection des informations (Articles 92 à 94)
Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire (Articles 95 à 100)
Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation (Article 101)
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS (Articles 102 à 118)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 119 à 123)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Article 96
Version en vigueur depuis le 28/04/2023Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
L'opérateur met en œuvre des dispositions permettant de détecter et réagir de manière adaptée et rapide face à un acte de malveillance ou à un fait suspect qui pourrait procéder d'un acte de malveillance ou de perte de matières nucléaires.
En particulier, il identifie les situations nécessitant la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 97.
Ces dispositions sont établies en cohérence avec la démonstration de performance, notamment en termes d'objectifs.
L'opérateur sensibilise son personnel et celui des entités nucléaires hébergées et des intervenants extérieurs à la détection de faits suspects, et d'acte de malveillance, et aux actions à prendre.
Ces dispositions permettent de collecter et analyser toute indication de l'émergence ou du développement d'éventuels acteurs malveillants s'intéressant à ses activités, aussi bien en interne qu'en externe, en relation avec les services de l'Etat. Elles prévoient une analyse de signaux faibles, destinée notamment à détecter des faits suspects qui pourraient être causés par des acteurs malveillants qui veulent tester la robustesse des dispositions de sécurité nucléaire ou qui ont fait des tentatives.