Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 6)
Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 7 à 13)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE (Articles 14 à 101)
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance (Articles 14 à 24)
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 45)
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire (Articles 25 à 30)
Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 31 à 39)
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité (Articles 40 à 45)
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires (Articles 46 à 69)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 46 à 52)
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique (Articles 53 à 55)
Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique (Articles 56 à 58)
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires (Articles 59 à 65)
Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes (Articles 66 à 68)
Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement (Article 69)
Chapitre IV : La protection physique (Articles 70 à 85)
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique (Articles 70 à 78)
Section 2 : Zones de protection contre le sabotage (Articles 79 à 80)
Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement (Articles 81 à 82)
Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires (Articles 83 à 85)
Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn) (Articles 86 à 91)
Chapitre VI : La protection des informations (Articles 92 à 94)
Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire (Articles 95 à 100)
Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation (Article 101)
Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS (Articles 102 à 118)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 119 à 123)
Annexe
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Article 121
Version en vigueur depuis le 28/04/2023Version en vigueur depuis le 28 avril 2023
I. - Le respect des dispositions des arrêtés mentionnés à l'article 122, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, vaut respect du présent arrêté jusqu'au 1er janvier 2025, dans les cas suivants :
- si l'opérateur dispose d'une autorisation à l'entrée en vigueur du présent arrêté ;
- si une demande d'autorisation a été déposée avant le 1er janvier 2025 et qu'elle répond aux obligations des prescriptions réglementaires antérieures.
II. - Dans les cas mentionnés au I, l'opérateur adresse au ministre compétent, au plus tard le 1er janvier 2025, une analyse de mise en conformité précisant :
- pour chaque prescription réglementaire du présent arrêté, si l'opérateur a réussi à se mettre en conformité au 1er janvier 2025 ;
- dans le cas où l'opérateur n'applique pas des prescriptions du présent arrêté, la demande d'aménagement justifiant les raisons et les délais nécessaires pour se mettre en conformité et les dispositions compensatoires prises en attendant.
L'opérateur met à jour la démonstration de sécurité nucléaire dans les conditions prévues au présent arrêté au plus tard lors de la demande de renouvellement d'autorisation, dans les conditions prévues à l'article 110.