Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-293 du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2023